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Un « homme de droit » peut-il enfreindre la loi ?

Mis à jour : lundi 25 février 2019 à 12:28 | Lus : 669 | Commentaires : 0

 

L’actualité politique actuelle de mon pays le Cameroun me fait entendre des choses, qui pour un esprit rationnel et neutre, suscitent des interrogations. A force de lire et d’écouter différentes interventions sur différents médias concernant certains faits, l’analyse des arguments avancés m’amène à me poser la question suivante : un homme de droit peut-il enfreindre la loi ?

Qu’est-ce que le droit ?

Je ne vais pas prétendre ici donner un cours sur le droit, puisque je n’en suis même pas un spécialiste. Il me semble qu’il existe diverses définitions du droit selon le type de droit ou l’orientation.

 

Le Dictionnaire de l'économie et des sciences sociales (Nathan, Paris 1993) définit le droit comme « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante. » Selon le Dictionnaire de la langue française d’Emile Littré (1863) le droit est l’« ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. » C’est aussi l’« ensemble des lois et des coutumes qui régissent chaque peuple. » On pourra par exemple parler de Droit français, Droit Camerounais. Le droit est encore l’« ensemble des règles propres à une partie de la législation. » On parlera ainsi de Droit commercial. Droit maritime. Droit rural.

 

Du point de vue de juridique, le droit fait ressortir deux réalités distinctes :

  • Le droit objectif (le Droit) qui désigne l’ensemble des règles juridiques officielles ordonnant les rapports humains. Le Droit indique toujours ce qui doit être et sanctionné en dernier recours par la force publique. On dit qu’il est normatif. De manière concrète, l’existence du Droit se manifeste dans ses diverses sources formelles : lois, décrets, conventions, coutume, jurisprudence ;
  • Le droit subjectif (les droits) quant à lui désigne la prérogative, la faculté, l’activité permise à chaque individu par l’existence du Droit objectif. Le droit subjectif constitue un intérêt individuel juridiquement protégé. Il peut concerner le rapport d’un individu aux choses (par exemple, la propriété) ou aux autres (par exemple, l’obligation).

 

Qu’est-ce que la loi ?

D’un point de vue juridique, le droit et la loi sont intimement liés et parfois peuvent sembler se confondre. La loi désigne la principale source formelle du droit objectif.

Dans sa connotation la plus large, la loi désigne toute règle générale et impersonnelle, résultant d’une volonté collective et dotée de la force contraignante. Il est ainsi possible de la distinguer de la morale (qui n’est pas sanctionnée par la contrainte) et de la coutume (qui résulte moins d’une volonté que d’une tradition collective) ;

Dans un sens plus précis, la loi désigne les normes juridiques qui, d’une part, émanent du pouvoir législatif, par opposition aux décrets ou aux règlements qui émanent du pouvoir exécutif et des autorités administratives.

 

C’est qui l’homme de droit ?

Chez nous, quand on parle de l’homme de droit, c’est beaucoup plus avec une connotation juridique. Il s’agit du spécialiste du droit. Celui qui exerce le droit. Celui qui enseigne le droit.

Quand on parle de l’homme de droit, on voit les magistrats (juges, procureurs), les avocats, les auxiliaires de justice, les professeurs d’université... Ils sont censés CONNAÎTRE le DROIT et la LOI, puisqu’ils en sont des spécialistes !

 

Un « homme de droit » peut-il enfreindre la loi ?

Logiquement, cette question a naturellement deux réponses. Une affirmative et l’autre bien évidemment négative.

 

Imaginons un être humain, d’une intelligence exceptionnelle qui, maîtrisant toutes les nuances et subtilités du droit, des droits et de la loi, soit un Camerounais. Est-il moins Homme que tout autre être humain exerçant dans un autre corps de métier ? Est-il moins Homme que tout autre être humain d’une autre nationalité ? Peut-il être mû par quelque émotion ? Se transforme-t-il en une sorte de machine-qui-agit-toujours-selon-le-droit-et-la-loi-sans-étât-d’âme ? Devient-il un extraterrestre ? Ou alors un dieu omniscient et omnipotent ?

 

Autant de questions que je me pose. Car, me considérant comme un éternel ignorant, je m’offre le luxe de douter, de poser des questions et de chercher à comprendre avec objectivité.

 

Si je réponds à la question ci-dessus par la négative en soutenant qu’un homme de droit ne peut pas enfreindre la loi, je sous-entends que mon « homme de droit » n’est plus un Homme. Qu’est-il devenu ? Un être qui n’est plus capable de commettre une erreur consciente ou inconsciente ? Le dieu au-dessus de tous les dieux ?

Je m’imagine avec ce genre de personne un dimanche au « Deux Zéros » ! Si je le dribble, que ressentira-t-il ? De la frustration ? Et si c’est lui qui me met « un petit pont » après avoir effacé cinq ou six de mes coéquipiers par des slaloms déroutants et des dribbles virevoltants, sera-t-il fier de lui ?

 

Si vous soutenez qu’un homme de droit ne peut pas enfreindre la loi, je vous prierai de m’envoyer les réponses aux interrogations ci-dessus émises. Certainement, vos réponses me susciteront d’autres questions !

 

Si je réponds à la question objet du titre de cet article par l’affirmative en disant qu’un homme de droit peut enfreindre la loi de manière consciente ou inconsciente, je reconnais son statut d’Humain. Parce que je pense qu’un être humain, quels que soient ses titres, ses grades, ses diplômes, son statut dans la société peut être jaloux, envieux, aigri, frustré, fier de lui-même, démagogue, humble, passionné, généreux, bon ou mauvais, honnête ou malhonnête, etc. Et surtout, un être humain, quel que soit son âge, son statut dans la société ou tout ce que vous loulez, peut commettre des erreurs. L’essentiel étant d’apprendre, de tirer des leçons de ses erreurs !

 

Jean LINCONNU

 

 

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